MENTIONS LÉGALES
LOIS APPLICABLES :
LOI N° 78-17 DU 6 JANVIER 1978, NOTAMMENT MODIFIÉE PAR LA LOI N° 2004-801 DU 6 AOÛT 2004 RELATIVE À L’INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS.
1. Présentation du site
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://yu-wang-photographie.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Wang Yu, autoentreprise dont le SIRET est : 849 114 947 00013 – 2 bis rue Masson
78600 Maisons-Laffitte, FRANCE – wangyu.photo@gmail.com – yu-wang-photographie.com
Créateur : Vincent LAEUFFER – DigiTips
Responsable publication : Wang Yu
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Vincent LAEUFFER – DigiTips
Hébergeur : Wix / Wix.com Inc. 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site yu-wang-photographie implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par yu-wang-photographie, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site yu-wang-photographie.com est mis à jour régulièrement par Wang Yu. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site yu-wang-photographie.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
yu-wang-photographie s’efforce de fournir sur le site yu-wang-photographie.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
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Tous les informations indiquées sur le site yu-wang-photographie.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site yu-wang-photographie.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçon.
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Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de yu-wang-photographie. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
yu-wang-photographie est identiquement propriétaire des “droits des producteurs de bases de données” visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. yu-wang-photographie se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, yu-wang-photographie se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et, en particulier, reconnaître :
– avoir connaissance de la nature du réseau de l’internet et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations ;
– que la communication par l’utilisateur à des tiers de ses identifiants et d’une manière générale, de toute information jugée par l’utilisateur comme personnelle ou confidentielle se fait à ses risques et périls ;
-qu’il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l’Internet ;que les données circulant sur l’Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou protégées par un droit de propriété.
D’une manière générale, l’utilisateur est seul responsable du choix, de l’utilisation et de l’interprétation des données qu’il consulte, interroge et transfère sur l’internet et de l’usage des services en ligne proposés par yu-wang-photographie.
Ce site est mis en place par yu-wang-photographie dont le siège social est en France. Les internautes ayant accès à ce site depuis d’autres endroits que la France, doivent s’assurer des lois localement applicables.
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site yu-wang-photographie.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site yu-wang-photographie.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site yu-wang-photographie.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de yu-wang-photographie et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site yu-wang-photographie.com.
Le site susnommé est dispensé de déclaration à la CNIL (Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe).
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site yu-wang-photographie.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.
POLITQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Définitions
L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.
Nature des données collectées
Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :
Données d’état-civil, d’identité, d’identification… Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements…)
Agrégation des données
Agrégation avec des données non personnelles. Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales. Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l’Utilisateur
Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé
Cookies
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Finalité cookies
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Conservation des données techniques
Durée de conservation des données techniques. Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation.
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Suppression des données après 3 ans d’inactivité
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Suppression du compte en cas de violation des CGU
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● Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
● Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
● Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les
effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident
Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question. Modification des CGU et de la politique de confidentialité. En cas de modification des présentes CGU, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.
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